Conditions Générales d'Utilisation
Les règles qui régissent l'utilisation de nos services.
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme Wardian, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
- Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme
- Wardian se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment
- Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page
- L'utilisation continue du service vaut acceptation des conditions modifiées
2. Description des services
Wardian fournit une plateforme d'intelligence artificielle souveraine permettant aux entreprises de centraliser, connecter et exploiter leurs données internes de manière sécurisée.
- Agent IA connecté à vos outils internes (Slack, Notion, Google Workspace, etc.)
- Chiffrement de bout en bout de toutes les données
- Hébergement souverain sur infrastructure européenne
- Traitement des données conforme au RGPD
3. Comptes utilisateurs
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes et complètes.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée
- Un compte ne peut être partagé entre plusieurs personnes physiques
- Wardian peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des conditions
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière licite et conformément aux présentes conditions.
Il est interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
- Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
- Surcharger intentionnellement l'infrastructure du service
- Revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation
5. Propriété intellectuelle
Vos données vous appartiennent. Wardian ne revendique aucun droit de propriété sur les données que vous traitez via notre plateforme.
- Vous conservez tous les droits sur vos données et contenus
- La marque Wardian, le logo et le design du site sont notre propriété
- Les modèles IA utilisés restent la propriété de leurs fournisseurs respectifs
- Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner des modèles
6. Limitation de responsabilité
Wardian s'efforce de fournir un service fiable et sécurisé, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
- Le service est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte
- Wardian n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs
- Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois
- Les interruptions planifiées pour maintenance sont exclues de toute garantie de disponibilité
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Wardian peut également résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.
- Vous pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres
- Vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours après résiliation
- Les données chiffrées sont purgées de nos serveurs conformément à notre politique de rétention
- Wardian peut résilier un compte avec un préavis de 30 jours en cas de cessation du service
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
- Droit applicable : droit français
- Juridiction compétente : tribunaux de Paris
- Langue de référence : français
- Conformité RGPD assurée pour tous les traitements de données
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :